Jan 24, 2012 16:20
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French term
Belgium
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prélèvements consentis
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Other
Energy / Power Generation
"Pour une politique de l’énergie en Europe
...
Quant à l’évaluation des coûts qui seront les conséquences des objectifs "3x20", l’incertitude règne aussi. Pour les justifier, on évoque deux types de raisons. D’abord le pari d’une nouvelle industrialisation. C’est « la nouvelle économie verte », qui va créer de nouveaux emplois et qui entraînera à sa suite les PIB, d’une manière qui compensera ou dépassera même les ***prélèvements consentis***. C’est ensuite le pari de leur acceptabilité par les opinions publiques. Les estimations des surcoûts que représente la politique des 3 x 20 pour l’Europe varient fortement : entre 25 et 35 milliards € pour le CERA, l’un des meilleurs bureaux mondiaux d’analyse de l’énergie, mais de 55 à 75 milliards selon les évaluations du European Climate Foundation."
Peut quelqu'un m'expliquer de quels prélèvements il s'agit ici (consentis par qui)?
...
Quant à l’évaluation des coûts qui seront les conséquences des objectifs "3x20", l’incertitude règne aussi. Pour les justifier, on évoque deux types de raisons. D’abord le pari d’une nouvelle industrialisation. C’est « la nouvelle économie verte », qui va créer de nouveaux emplois et qui entraînera à sa suite les PIB, d’une manière qui compensera ou dépassera même les ***prélèvements consentis***. C’est ensuite le pari de leur acceptabilité par les opinions publiques. Les estimations des surcoûts que représente la politique des 3 x 20 pour l’Europe varient fortement : entre 25 et 35 milliards € pour le CERA, l’un des meilleurs bureaux mondiaux d’analyse de l’énergie, mais de 55 à 75 milliards selon les évaluations du European Climate Foundation."
Peut quelqu'un m'expliquer de quels prélèvements il s'agit ici (consentis par qui)?
Responses
2 hrs
Agnès Levillayer
Italy
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prélèvements de ressources non renouvelables
Restant bien entendu que tu es le seul à avoir sous les yeux tout le contexte, à mon avis, vu qu'on parle d'économie verte, du principe des 3x20 et donc de conséquences du protocole de Kyoto, ces prélèvements pourraient se réfèrer aux prélèvements (dans le sens de consommation) de ressources naturelles: le développement de l'économie verte, qui se traduit par une augmentation des sources d'énergie renouvelables, permet de surmonter le problème des quotas fixés pour la consommation de ressources non renouvelables pour chaque pays.
Je raisonne par exclusion parce que je n'ai jamais entendu parler dans ce contexte de limites dictées au niveau européen en matière de prélèvements fiscaux par les gouvernements sur leurs administrés..
Le sens pourrait donc être :
"l'énergie verte produite compensera voire permettra de dépasser les limites des quotas"
Je raisonne par exclusion parce que je n'ai jamais entendu parler dans ce contexte de limites dictées au niveau européen en matière de prélèvements fiscaux par les gouvernements sur leurs administrés..
Le sens pourrait donc être :
"l'énergie verte produite compensera voire permettra de dépasser les limites des quotas"
Reference comments
25 mins
Reference:
C. Prélèvement consenti selon des règles légales.
1) Principe du consentement.
L'impôt, en tant qu'acte de la puissance P, postule l'existence de l'Etat ( existence d'un pouvoir capable d'imposer ses décisions, constitué d'une Adminstration dépendante de ce pouvoir centrale et d'un corps de fonctionnaire hiérarchisé).
Aux temps féodaux, l'impôt était prélevé par les Seigneurs en échange de leur protection.
[Extrait de
http://members.fortunecity.com/jusdo/id76.htm
d'autres sections sont intéressantes]
un prélèvement consenti est un prélèvement accepté
1) Principe du consentement.
L'impôt, en tant qu'acte de la puissance P, postule l'existence de l'Etat ( existence d'un pouvoir capable d'imposer ses décisions, constitué d'une Adminstration dépendante de ce pouvoir centrale et d'un corps de fonctionnaire hiérarchisé).
Aux temps féodaux, l'impôt était prélevé par les Seigneurs en échange de leur protection.
[Extrait de
http://members.fortunecity.com/jusdo/id76.htm
d'autres sections sont intéressantes]
un prélèvement consenti est un prélèvement accepté
Discussion
http://fr.wikipedia.org/wiki/Imposition_en_France
(cette page ne parle pas des "prélèvements consentis")
avec Google pour trouver le document
PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES : COMPRÉHENSION, EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE ET JUSTICE SOCIALE
Adresse partielle du document :
.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports.../0000.pdf
Ça n'a pas l'air très simple (pages 80 et 81).
Ce que j'ai compris : "consenti" s'oppose à "obligatoire"
Un prélèvement consenti est un prélèvement non obligatoire qui n'est pas une taxe parafiscale.
Je traduirais littéralement entre guillemets, la notion me semblant typiquement française.
Un prélèvement consenti est consenti par celui qui paie. Il semble qu'il ait une "contrepartie", qu'il soit peu ou prou équivalent à un achat.