French to English Medical Medical: Pharmaceuticals

Court case about a proprietary medicinal product manufactured by a company, AAA.

"- d’appréciation des modalités d’utilisation du médicament, ni estimation du nombre de patients relevant des indications thérapeutiques."

"3° Une appréciation sur les modalités d'utilisation du médicament et notamment sur les durées de traitement, la posologie et les autres indications utiles à une bonne prescription du médicament ; ces modalités sont précisées à l'égard de chacune des indications thérapeutiques proposées ; à l'occasion du renouvellement de l'inscription, les modalités réelles d'utilisation et les indications thérapeutiques constatées sont comparées aux modalités d'utilisation et aux indications thérapeutiques retenues lors des avis précédents ;"

"Si la requérante fait grief à l’avis de n’avoir pas apporté de commentaire particulier quant aux modalités d’utilisation du médicament « en cohérence avec les tailles de conditionnement proposées par AAA », elle ne précise pas en quoi, en l’espèce, ces tailles de conditionnement (boîtes de 25 gélules, au dosage identique) auraient dû en susciter en-dehors de toute exigence réglementaire de principe."

"De sorte que l’allégation selon laquelle la commission n’aurait pas suffisamment apprécié les modalités d’utilisation du médicament manque manifestement en fait."


I'm just wondering what expression occurs to English-language medics: my stab would be "way it is used" (though sometimes this won't quite fit for all the above instances). I'd therefore be inclined to put "actual ways it is used" or "ways it is actually used" for modalités réelles d'utilisation.

Maybe there's a much better medical expression.