Germaine Sep 14, 2016:

Donc :
Si l’ICAV est tenu de déduire, de retenir ou de [comptabiliser] [tenir compte] [des] [d’] impôts, y compris [des] [de] pénalités et intérêts y afférents, lors de certaines transactions, notamment l’encaissement, la disposition ou la disposition réputée d’actions participatives par un actionnaire, le rachat* de telles actions ou le paiement de distributions à un actionnaire,…

* Seule une « demande de rachat » est produite par l’actionnaire; c'est le rachat lui-même - effectué par l'ICAV - qui entraîne éventuellement la retenue d'impôts.

Germaine Sep 14, 2016:

Pierre, Compte tenu du fait qu'il s'agit d'un fonds et compte tenu d'une de vos questions antérieures, d’ailleurs similaire :
http://www.proz.com/kudoz/english_to_french/management/61823...
"tax" désigne à l'évidence des impôts (et non des "taxes"), ce que confirme par ailleurs la nature des "events" en question (qu’il serait utile d’identifier si ce ne sont pas ceux qui suivent) :

"If the ICAV is required to deduct, withhold or account for tax including any penalties and interest thereon upon the occurrence of certain events such as the encashment, redemption, disposal or deemed disposal of Participating Shares by or payment of distribution to a Shareholder..."
https://www.google.ca/webhp?sourceid=chrome-instant&ion=1&es...