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Principe de répercussion:
Le mécanisme de répercussion, sera remplacé par «une majoration forfaitaire obligatoire». L’écotaxe devra être répercutée forfaitairement par les transporteurs en pied de facture à leurs clients. Le taux appliqué dépendra de l’origine et de la destination du transport réalisé. Entre deux régions le taux inter-régional s’applique.