French to Italian Law/Patents Law: Contract(s)

Si tratta di un contratto che stabilisce le condizioni di messa a disposizione di un veicolo di prova preserie.

Lors de la livraison, il sera établi une fiche descriptive constatant l'état du Véhicule conformément à l'Annexe 2 du présent Contrat.
L'Utilisateur s'engage à restituer immédiatement le Véhicule en cas de cessation du présent Contrat pour quelque raison que ce soit
Lors de la restitution du Véhicule, l'état du Véhicule devra être conforme à la fiche d'expertise contradictoire établie lors de la livraison.