Jul 13, 2009 06:31
14 yrs ago
21 viewers *
English term
tax clearance certificate
English to French
Bus/Financial
Law: Taxation & Customs
Tax
tax clearance certificate
Proposed translations
(French)
5 -1 | (certificat/attestation de) décharge fiscale | wfarkas (X) |
4 | certificat des impots | Constantinos Faridis (X) |
5 -1 | 'certificat de clairance' ou 'clairance' | Antoine Dequidt |
4 | quitus fiscal | gundisalvus |
4 -1 | certificat de libération fiscale | Elise Tiberghien |
4 -1 | certificat/attestation/reçu d'acquittement libératoire (des impôts, droits, TVA, ou autres taxes) | Euqinimod (X) |
4 -1 | déclaration des impôts | Beila Goldberg |
3 -1 | acquit des autorités fiscales | Arnold T. |
Proposed translations
-1
11 hrs
Selected
(certificat/attestation de) décharge fiscale
décharge=
1) libération d'une obligation, d'une dette ;
2) acte qui atteste cette libération
--------------------------------------------------
Note added at 14 hrs (2009-07-13 20:38:51 GMT)
--------------------------------------------------
Un certificat de décharge atteste que tous les montants dont le contribuable est redevable (ou dont il pourrait raisonnablement devenir redevable) ont été payés ou ont fait l’objet d’une garantie qui a été acceptée par l'autorité fiscale compétente.
1) libération d'une obligation, d'une dette ;
2) acte qui atteste cette libération
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Note added at 14 hrs (2009-07-13 20:38:51 GMT)
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Un certificat de décharge atteste que tous les montants dont le contribuable est redevable (ou dont il pourrait raisonnablement devenir redevable) ont été payés ou ont fait l’objet d’une garantie qui a été acceptée par l'autorité fiscale compétente.
Peer comment(s):
disagree |
gundisalvus
: pourquoi pas, mais "quitus fiscal" est le terme normalement employé
1 hr
|
L’expérience enseigne que la terminologie pour désigner ce genre de document varie de pays en pays. Je pourrais être en désaccord avec "quitus fiscal" et vous attribuer un point de démérite. Mais, je ne m’accroche pas dans les fleurs du tapis.
|
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Comment: "Thanks"
13 mins
certificat des impots
recuperation de certificat des impots - Forum informatique - [ Μετάφραση αυτής της σελίδας ]13/05 à 20:02Bonjour, je viens de recevoir un mail me disant de cliquer sur un lien pour recuperer mon certificat des impots hors je ne peut pas quelqu'un ...
www.memoclic.com/.../104499-recuperation-de-certificat-des-... - Προσωρινά αποθηκευμένη - Παρόμοιες
certificat des impots - [ Μετάφραση αυτής της σελίδας ]bonjour, Suite à ma déclaration d'impots en ligne, j'ai un certificat electronique qui s'est installé sur mon ordi (vista). Il est conseillé de sauvegarder ...
forum.pcastuces.com/certificat_des_impots-f25s48677.htm - Προσωρινά αποθηκευμένη - Παρόμοιες
pb certificat dgi impots gouv.fr, entraide, FAQ, conseils, avis ... - [ Μετάφραση αυτής της σελίδας ]pb certificat dgi impots gouv.fr Bonjour sous ie7 et vista home je voudrais installer le cerfificat de la dgi j'arrive au stade ou
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-1
14 mins
'certificat de clairance' ou 'clairance'
La clairance est l'autorisation donnée à un aéronef ou à un navire de faire mouvement. Par extension ce terme désigne également l'autorisation demandée à la douane, de quitter le port ou de décoller. Pour les navires c'est le pendant, de la demande de 'libre pratique' qui est faite lors de l'arrivée dans un port en provenance d'un pays étranger
Example sentence:
Je demande la clairance.
Peer comment(s):
neutral |
mchd
: hors contexte
16 mins
|
neutral |
Eric MARRET
: il s'agit de taxes, non de navigation
3 hrs
|
disagree |
gundisalvus
: not in this context
12 hrs
|
-1
47 mins
certificat de libération fiscale
Selon le contexte, il peut s'agir de ça....:
http://www.google.fr/search?hl=fr&rlz=1R2GGLL_esES334&q="cer...
http://www.revenue.ie/en/business/running/tax-clearance.html
http://www.google.fr/search?hl=fr&rlz=1R2GGLL_esES334&q="cer...
http://www.revenue.ie/en/business/running/tax-clearance.html
-1
1 hr
certificat/attestation/reçu d'acquittement libératoire (des impôts, droits, TVA, ou autres taxes)
www.dac-maroc.gov.ma/site%20dac/.../demande_CI.pdf
d’un certificat d’imposition ou d’un reçu d’acquittement de l’impôt libératoire, ou encore, d’une photocopie conforme du titre de patente valable pour l’exercice budgétaire en cours.
Le dépôt d’un dossier de première demande ou de renouvellement de la carte de résident donne lieu à la délivrance d’un récépissé dûment signé par le responsable du service en charge de l’émi-immigration, valable jusqu’à l’aboutissement dudit dossier.
http://minrex.premierspas.biz/spip.php?article188
Aussi, dans autres contextes, la référence ci-dessous.
d’un certificat d’imposition ou d’un reçu d’acquittement de l’impôt libératoire, ou encore, d’une photocopie conforme du titre de patente valable pour l’exercice budgétaire en cours.
Le dépôt d’un dossier de première demande ou de renouvellement de la carte de résident donne lieu à la délivrance d’un récépissé dûment signé par le responsable du service en charge de l’émi-immigration, valable jusqu’à l’aboutissement dudit dossier.
http://minrex.premierspas.biz/spip.php?article188
Aussi, dans autres contextes, la référence ci-dessous.
Example sentence:
\
Peer comment(s):
disagree |
gundisalvus
: bizarre dans ce contexte (même si on comprend l'idée)
11 hrs
|
Vous êtes extralucide ? Ou bien j'ai des écailles sur les yeux ? S'il vous plaît, rassurez-moi et montrez-nous où se trouve ce fameux contexte !
|
-1
6 hrs
déclaration des impôts
Par déduction et analogie avec "customs clearance certificate" : déclaration en douane...
Peer comment(s):
disagree |
gundisalvus
: la déclaration d'impôts est un "tax return", pas la même chose
6 hrs
|
-1
10 hrs
acquit des autorités fiscales
Termo normalisé par l'OACI.
Termium / * Contrôles et formalités (Transport aérien)
tax clearance certificate Source, fiche 1, tax clearance certificate
CORRECT, UNIFORMISÉ
acquit des autorités fiscales Source, fiche 1, acquit des autorités fiscales
CORRECT, MASC, UNIFORMISÉ
OBS – tax clearance certificate: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). Source, fiche 1, Observation 1 - tax clearance certificate
OBS – acquit des autorités fiscales : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Source, fiche 1, Observation 1 - acquit des autorités fiscales
Termium / * Contrôles et formalités (Transport aérien)
tax clearance certificate Source, fiche 1, tax clearance certificate
CORRECT, UNIFORMISÉ
acquit des autorités fiscales Source, fiche 1, acquit des autorités fiscales
CORRECT, MASC, UNIFORMISÉ
OBS – tax clearance certificate: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO). Source, fiche 1, Observation 1 - tax clearance certificate
OBS – acquit des autorités fiscales : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI). Source, fiche 1, Observation 1 - acquit des autorités fiscales
12 hrs
quitus fiscal
C'est le certificat normal délivré par les autorités fiscales pour attester qu'on a payé ses impôts.
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Note added at 13 hrs (2009-07-13 20:09:29 GMT)
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Je fais simple: http://www.google.com/search?hl=en&lr=&q="quitus fiscal" "ta... et http://www.google.com/search?hl=en&lr=&q="quitus fiscal" "ta...
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Note added at 13 hrs (2009-07-13 20:09:29 GMT)
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Je fais simple: http://www.google.com/search?hl=en&lr=&q="quitus fiscal" "ta... et http://www.google.com/search?hl=en&lr=&q="quitus fiscal" "ta...
Discussion
On dirait bien que vous avez raison Gundisalvus !
À moins qu'il n'y ait un autre règlement ...
Quant aux règles du forum, il faudrait m'indiquer celles que je n'ai pas respectées. Je ne trouve que celles-ci, qui sont certainement respectées s'agissant des remarques qui ont été formulées à l'égard de mes commentaires d'ordre linguistique :
"3.5 Peer comments must be purely linguistic. As elsewhere in the site, personal comments are not allowed in peer comments. Notes should be based solely on linguistic evaluation of answers provided. Backing up peer comments with references is encouraged.
3.6 No attempt may be made to influence others' decisions. Encouraging an asker to choose one's own suggested translation, or peers to agree with one's own answers and/or disagree with answers provided by others, is prohibited".
On est d'accord ?
Moi aussi je vous accuse de descendre les suggestions des autres !
Votre pseudo vous vas bien ...
Il apprendra la langue Kudoz...
Ce qui laisse cependant Daniel avec un problème : huit réponses différentes et pas d'agree pour l'une ou pour l'autre. Rarement vu autant de traductions différentes.
Bonne soirée à tous.
L’expérience enseigne que la terminologie pour désigner ce genre de document varie de pays en pays. Quant à ‘quitus fiscal’, nous pourrions être en désaccord avec lui et lui attribuer collectivement des points de démérite, étant donné que ‘quitus fiscal’ n’a pas cours dans tous les pays francophones.