Agreed order adjudicating parentage

12:09 Mar 1 

Je comprends qu'une réponse qui correspond littéralement à celle de DeepL puisse donner envie de vérifier si elle est juste ou fausse. C'est même nécessaire normalement. Pour autant, une réponse bien réfléchie n'est pas automatiquement fausse seulement parce que DeepL dit la même chose !

09:05 Feb 18 

... **ordonnance d'accord sur la domiciliation de l'enfant** n'est pas respectée. En cas d'approbation obligatoire d'une transaction par une autre personne (par ...
https://www.uinl.org/inglaterra

04:47 Feb 17 

Il y a des occurrences de "décision judiciaire concernant la garde d'enfants" dans Légifrance. Mais j'avoue que j'aime bien l'ordonnance/décision "concertée" d'Hélène, qui me semble rendre au mieux l'anglais. À ma connaissance, un "agreed order" est une ordonnance dont le contenu a été convenu/accepté entre le juge et les parties. Il y a eu une question dans ce sens là il y a une éternité, mais je n'arrive pas à mettre le curseur dessus...

19:18 Feb 16 

Est-ce que "décision (judiciaire) statuant sur la filiation" pourrait convenir ici?
Je dois adapter le titre à un contexte français de France.

18:38 Feb 16 

agreed order : ordonnance conjointe, ordonnance convenue ou ordonnance d'accord; parfois simplement "décision", selon le contexte.

16:00 Feb 16 

Inspiration ?
https://www.proz.com/kudoz/english-to-spanish/law-general/46...