Mar 9, 2014 05:37
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arabe term
France
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Native in: arabe 
, français
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سقوط العقود
arabe vers français
Droit / Brevets
Droit : contrat(s)
Judgment
سقوط العقود المبرمة مع المستأنف عليها حكما بانقضاء عشر سنوات
فكيف يمكن ترجمة مصطلح سقوط هنا
مع الشكر
فكيف يمكن ترجمة مصطلح سقوط هنا
مع الشكر
Proposed translations
(français)
Proposed translations
+1
6 heures
Selected
arrive à échéance
"arriver à terme" peut s'appliquer aussi quoique "arrive à échéance" est l'expression souvent utilisé dans le jargon des contrats.
Bon courage :)
Bon courage :)
Example sentence:
Le gouvernement angolais a décidé de ne pas renouveler le contrat du bloc 3/80, arrivé à échéance.
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "merci beaucoup"
2 heures
KalimaFast
France
France
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France
le pouvoir des mots
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Venir ou arriver à terme
,
12 heures
Péremption des actes/contrats
Le Petit Larousse - péremption n.f.
(du latin perimere, détruire)
▸ nom féminin
1. DROIT Prescription qui anéantit les actes de procédure lorsqu'un certain délai s'est écoulé sans qu'un nouvel acte intervienne.
Par analogie aussi à ''péremption d’instance= ىالدعو سقوط
(du latin perimere, détruire)
▸ nom féminin
1. DROIT Prescription qui anéantit les actes de procédure lorsqu'un certain délai s'est écoulé sans qu'un nouvel acte intervienne.
Par analogie aussi à ''péremption d’instance= ىالدعو سقوط
+1
20 heures
les contrats sont caduques (cadus)
www.reussitefac.com/.../1299602447-Droit_des_Cont...
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S'il ne lève pas l'option dans les délais, le contrat est caduque, il disparaît. S'il lève l'option avant le délai, il transforme la promesse unilatérale de vente en ...
Écotaxe : la face cachée d'un contrat à 1 milliard d'euros - Le Point
www.lepoint.fr › Économie
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Le Point
Nov 2, 2013 - Si Ecomouv n'a pas présenté de candidature le contrat est caduque aurait du conclure le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi en ...
Résiliation d'un contrat - Guichet unique des collectivités publiques ...
https://www.guichetunique.ch/.../TerminationOfContra...
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Faillite, Le contrat est caduque lors de la faillite de la personne morale. Utilisation abusive, L'exploitant se réserve le droit de bloquer à tout moment le compte ...
Le fait générateur ... Existence de la - Cours de droit en ligne
www.cours-de-droit.net/.../cours-de-droit-des-obligations,r...
Feb 3, 2012 - Ex : un contrat soumis à une autorisation adm, mais ensuite autorisation annulée devant le tribunal adm, donc le contrat est caduque. Ex : une ...
Nullité des contrats : définition et distinction avec d'autres notions ...
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Note added at 20 hrs (2014-03-10 02:09:01 GMT)
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ou caducs!
7 heures
Mohamed Hosni
Maroc
Maroc
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Maroc
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l'expiration validité
l'expiration validité / ou aussi annulation des contrats.
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Note added at 7 hrs (2014-03-09 13:21:45 GMT)
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ou , l'expiration de validité
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Note added at 215 days (2014-10-10 08:32:12 GMT)
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Ou bien aussi "l'annulment"des contrats.
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Note added at 7 hrs (2014-03-09 13:21:45 GMT)
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ou , l'expiration de validité
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Note added at 215 days (2014-10-10 08:32:12 GMT)
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Ou bien aussi "l'annulment"des contrats.
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