marché à commandes

French to Italian Bus/Financial Law: Contract(s) Contracts

Qu'est-ce qu'un marché à bons de commande ? Les marchés à bons de commande sont définis à l'article 77 du code des marchés publics comme des marchés conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques et exécutés au fur et à mesure de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande.