La distinction entre garde, droit de visite et d’hébergement

Lorsque la garde alternée est impossible ou plus simplement parce que les parents se sont mis d'accord sur une garde exclusive (chez la mère dans 73% des cas), l'autre parent bénéficie d'un droit de visite, éventuellement assorti d'un droit d'hébergement.

Dans une grande majorité des cas, le parent n'ayant pas la garde se voit effectivement attribuer un droit de visite et d'hébergement : il est alors autorisé à voir son enfant à son domicile, au domicile de l’autre parent (seul ou en présence d’un tiers) ou dans une structure spécialisée (espace de médiation familiale), et à l'héberger, sur des périodes définies dans la convention ou dans la décision du juge.

Le plus souvent, le droit d’hébergement prévoit que le parent qui n'a pas la garde de l'enfant l'accueille un week-end sur deux et pendant la moitié des vacances scolaires.

Il arrive toutefois qu'un simple droit de visite soit accordé, sans droit d'hébergement, si :

• l'enfant ne connaît pas le parent ou il existe des difficultés relationnelles entre eux
• il s'agit d'un nourrisson
• problèmes d'alcoolisme ou de violences
• parent malade ou incarcéré
• le parent n'a pas de domicile, ou bien ce dernier ne permet pas d'héberger l'enfant dans de bonnes conditions
https://www.cabinetpannaud.com/garde-enfants-droit-de-visite...



Droit de visite sans hébergement :

Le juge aux affaires familiales pourra alors, pour prendre sa décision de maintenir ou non ce droit d'hébergement, faire appel à plusieurs intervenants :
• demander une enquête sociale pour statuer selon les intérêts de l'enfant ;
• établir un examen médico-psychologique ;
• entendre l'enfant ou demander sa représentation par un avocat spécialisé.

En attendant les résultats de ces enquêtes, le juge pourra limiter le droit de visite sans hébergement et/ou demander à ce que le droit de visite ait lieu en milieu protégé.

Aussi, en cas de doute, il peut tout au long de la procédure suspendre le droit d'hébergement et ce avant même que le jugement soit rendu.
https://divorce.ooreka.fr/astuce/voir/256894/peut-on-s-oppos...



Le juge peut décider de priver un parent de ses droits
Le droit de visite ou le droit d’hébergement ou les deux peuvent être provisoirement suspendus.
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1431472/avis-des-tr...