Entreprise (impresa) est un terme qui désigne différentes formes d'entrepreuneuriat. Il faut faire une distinction entre une entreprise qui peut être familiale, individuelle etc et une société (SA, SAS, Sarl...). Les sociétés sont des personnes morales.

Le sens de "non gestita in forma societaria" est :

qui n'a pas la structure juridique d'une société / dont la forme juridique n'est pas une société
(bien que moins concises, ces définitions pourraient aussi être utilisées pour la traduction).


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QU’EST CE QU’UNE ENTREPRISE ?

L’entreprise peut être définie comme un ensemble cohérent de moyens humains et matériels regroupés, quelle que soit la forme juridique de ce regroupement, en vue de l’exercice d’une activité régulière participant à la production ou à la circulation de richesses. Autrement dit, la poursuite d’une activité économique constitue le critère de l’entreprise.

Toute entreprise n’est pas une société, et la réciproque est vraie.
Néanmoins dans bien des cas, l’entreprise est exploitée sous forme sociétaire.
https://www.captaincontrat.com/articles-creation-entreprise/...



L'entreprise selon l'approche juridique

L'entreprise est un ensemble de moyens (un projet, un lieu de décision et de gestion économique). D'un point de vue juridique, elle n'a stricto sensu aucune consistance ni réalité.

Pour exister juridiquement, l'entreprise doit opter pour l'une des formes juridiques prévues (entreprise individuelle, EIRL, EURL, société civile ou commerciale, société coopérative, etc.) qu'elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer sur le plan légal.

La forme juridique choisie doit faire l'objet d'un enregistrement auprès des autorités compétentes (registre du commerce et des sociétés ; répertoire des métiers pour les entreprises artisanales ; URSSAF pour les professions libérales).
Cette forme juridique est associée à une identification distinctive et non ambiguë (en France par exemple, inscription au répertoire SIREN/SIRET).

Lorsqu'il s'agit d'une société, cet enregistrement lui confère la personnalité morale et un statut juridique dont la forme dépend de l'objet social de la société, du nombre des apporteurs de capitaux, du montant des capitaux engagés, ainsi que du cadre législatif et réglementaire en vigueur.

(...)

Les formes juridiques les plus connues qui portent une entreprise sont :

- les sociétés : lorsque l'entreprise est portée par plusieurs associés (société anonyme, société par actions simplifiée, société à responsabilité limitée, société civile professionnelle)

- les associations ou coopératives : lorsque l'objet social de l'entreprise présente certaines caractéristiques (notamment l'absence de but lucratif)

- les structures individuelles : lorsque l'entreprise est portée par un individu seul (auto-entrepreneur, profession libérale, artisan, entreprise individuelle, EURL).
https://fr.wikipedia.org/wiki/Entreprise



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Azienda coniugale non gestita in forma societaria

L'azienda coniugale non gestita in forma societaria è, al pari dell'impresa familiare, un'impresa individuale, nella quale, appunto, vi è un titolare che dichiara il reddito dell'impresa deducendo la partecipazione agli utili spettanti al coniuge.
http://studiotributariovillani.it/liti con il fisco/glossari...









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Note added at 3 ore (2019-04-17 18:13:12 GMT)
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Droit des sociétés: Introduction générale (1) - CARLSCOACHING
carlscoaching.over-blog.com/article-33879621.html
16 juil. 2009 - Les intérêts juridiques de la forme sociétaire par rapport à l'entreprise individuelle. a) Au niveau du droit privé. Au regard du droit privé, deux ...


Le statut d'entrepreneur sociétaire en franchise - Toute La Franchise
https://www.toute-la-franchise.com/vie-de-la-franchise-A6421...
22 mai 2012 - Plus formelle que l'entreprise individuelle dans sa gestion au jour le jour, la forme sociétaire oblige l'entreprise à tenir une comptabilité visée ...


Audit et gestion de l'enterprise agricole: comment repérer les ...
https://books.google.it/books?isbn=2855570530
Roland Carles - 1999
FISCAL. La question du choix de la forme de l 'entreprise agricole, -forme individuelle ou forme sociétaire -, se pose avec force aujourd'hui compte tenu de ses ...


Les chiens utilisés en élevage: chiens de berger, chiens de ...
https://books.google.it/books?isbn=2855570875
Institut de l'élevage, ‎Marie-Catherine Leclerc - 2004
La forme sociétaire ou non de l'exploitation a. on l'imagine bien, un impact sur l'ensemble de la gestion patrimoniale et il existe par ailleurs des formes ..


Faire un audit patrimonial - Bpifrance Création
https://bpifrance-creation.fr/sites/default/.../1._faire_un_...
l'entreprise : exploitée sous forme individuelle ou sous forme sociétaire. - l'immobilier d'entreprise. * Les produits d'assurance-vie. * Les valeurs mobilières.




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Note added at 17 ore (2019-04-18 07:49:03 GMT)
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De rien Sara ! :)