Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
Fair Use Notice
French translation:
Clause d'usage équitable
English term
Fair Use Notice
C 'est le titre de la section concernant les droits d'auteur du livre. Existe-t-il un terme consacré?
3 +2 | Clause d'usage raisonnable | Marion Feildel (X) |
4 +3 | Avis d'utilisation équitable | Thierry Bonhomme |
4 | avis d'utilisation légitime | Susana E. Cano Méndez |
Jan 21, 2015 14:03: writeaway changed "Field" from "Art/Literary" to "Bus/Financial"
Jan 24, 2015 08:25: Marlene Le Duc changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/2014721">Marlene Le Duc's</a> old entry - "Fair Use Notice"" to ""Clause d\'usage équitable""
Proposed translations
Clause d'usage raisonnable
La loi prévoit également des exceptions concernant l'utilisation d'œuvres protégées par droit d'auteur. La clause d'usage raisonnable de la loi américaine sur le droit d'auteur autorise l'utilisation de portions limitées d'une œuvre protégée à
Avis d'utilisation équitable
Merci, j'ai préféré le terme "clause" au lieu d'"avis", ce qui dans le cadre présent est justifié : énumération des droits d'auteur, et condition d'utilisation et reprographie. Equitable est parfait en revanche. merci |
avis d'utilisation légitime
Salutations.
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