direi ok per "procédures"

procédures des services d'investissement
procédures concernant les prestations de services d'investissement

o anche dire direttamente:
prestations de services d'investissement


http://www.actufinance.fr/guide-banque/entreprises-investiss...
Les prestations de services d'investissement:
Les entreprises d'investissement et les établissements de crédit qui ont reçu un agrément pour fournir des services d'investissement peuvent donc proposer à leur clientèle les services suivants :
la réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers ;
l'exécution d'ordres pour le compte de tiers ;
la négociation pour compte propre ;
la gestion de portefeuille pour le compte de tiers ;
le conseil en investissement ;
la prise ferme ;
le placement garanti ;
le placement non garanti ;
l'exploitation d'un système multilatéral de négociation.


numerosi siti:
" prestations de services d'investissement "
http://www.google.fr/#hl=it&sclient=psy-ab&q=" prestations d...


Article L533-10 Code monétaire et financier - Legifrance
Les prestataires de services d'investissement doivent : 1. Mettre en place des règles et procédures permettant de garantir le respect des dispositions qui leur ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=...

Analyse des rapports établis par les responsables du contrôle des services d’investissement sur les procédures d’entrée en relation avec les clients
I N S P E C T I O N. Analyse des rapports établis par les responsables du contrôle des services d'investissement sur les procédures d'entrée en relation avec les ...
http://www.amf-france.org/documents/general/5105_1.pdf

Services d'investissement
Introduction d'une procédure de réciprocité avec les pays tiers. ... Annexe définissant les activités d'investissement, les autres services et les instruments ...
http://europa.eu/legislation_summaries/internal_market/singl...


Le contrôle des services d'investissement Post MIFID et la refonte du règlement général de l'AMF...
Les prestataires de services investissement : définition des services d'investissement ... Les contrôles et procédures disciplinaires : organisation des contrôles ...
http://www.demos.fr/fr/stage-le-controle-des-services-d-inve...

ACP - GLOSSAIRE
http://www.banque-france.fr/agrements-autorisations/fr/gloss...
Prestataire de services d'investissement (PSI) ... ainsi qu'à l'adéquation des moyens et procédures qu'elles mettent en œuvre à cet effet ; elle veille également à ...