Glossary entry

English term or phrase:

placed on a non-accrual basis

French translation:

mis en état/situation de non-comptabilisation des intérêts

Added to glossary by Stéphanie Soudais
Feb 16, 2011 13:29
13 yrs ago
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English term

placed on a non-accrual basis

English to French Bus/Financial Finance (general)
The credit facility is placed on a non-accrual basis and classified as non-performing.
Change log

Feb 21, 2011 13:45: Stéphanie Soudais Created KOG entry

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+2
52 mins
Selected

mis en état/situation de non-comptabilisation des intérêts

Ménard de la comptabilité financière :

non accrual = à intérêts non comptabilisés/improductif
Se dit d'un actif, habituellement un prêt, à l'égard duquel le détenteur a cessé de comptabiliser les intérêts courus et impayés parce qu'il existe un doute raisonnable quant à la possibilité de recouvrement ultime du capital et des intérêts.


Statut du prêt (Status)
Improductif (Non-accrual)
Lorsque les paiements au titre du service de la dette accusent un retard de six mois, le prêt est classé improductif et la Banque ne comptabilise pas le produit de ce prêt tant que les paiements n’ont pas repris.
http://siteresources.worldbank.org/BORROWERPORTAL/Resources/...

L’accumulation des arriérés de paiement a conduit à mettre les prêts de la BIRD en état de non-comptabilisation des intérêts en août 2002
http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/ACCUEILEXTN/PAYSEXT...

À 120 jours de retard, tous les prêts actifs du portefeuille de l'emprunteur concerné sont suspendus et, à 300 jours de retard, les prêts sont mis en situation de non-comptabilisation et consignés comme tels dans les états financiers de fin d'exercice.
www.ifad.org/gbdocs/eb/63/f/eb63-r4.pdf
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agree Germaine : imbattable!
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agree pierre COPTI
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