Droit

négligence professionnelle n.f.
faute professionnelle n.f.

Déf. :
Manquement commis par une personne dans l'exercice de sa profession et qui a pour conséquence d'engager la responsabilité quasi-délictuelle de cette personne.

Note(s) :
Erreur du médecin, par exemple s'il ne se plie pas aux règles de la déontologie, ou de l'infirmière si elle n'exécute pas les prescriptions du médecin, si elle ne respecte pas les gestes techniques dans l'application des soins, si elle déroge aux règles de l'exercice de sa profession.
P. Cibrie, dans « Le statut juridique, fiscal et social des médecins », divise les fautes médicales en fautes techniques, fautes de droit commun et fautes contre l'humanité. Pour ces fautes, le médecin peut encourir une responsabilité pénale et une responsabilité civile.

[Office de la langue française, 1992]


Économie politique et sociale

incurie professionnelle n. f.

Autre déf. :
L'incurie professionnelle implique une sorte de négligence coupable plutôt ((qu'une)) incompétence.

[1977]

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Note added at 2002-10-22 14:26:17 (GMT)
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Méfait

Déf. :
Infraction mineure entraînant une peine correctionnelle soit l\'emprisonnement pendant une année ou moins soit une amende.

Note(s) :
Aux États-Unis, la catégorie des infractions mineures comprend le parjure, la diffamation, les coups et blessures, etc. En France, le premier niveau d\'infraction est appelé contravention ou infraction mineure.

[Office de la langue française, 2002]