Je, soussigné, XX XX, déclare être affilié au système de sécurité sociale/à la sécurité sociale et actuellement bénéficier de la couverture et droits correspondants, conformément au Code de la santé publique.

"Je déclare être affilié(e) au régime de la sécurité sociale et bénéficier actuellement des prestations et droits correspondants, conformément au Code de la santé publique."

C'est le terme officiel et légal en France. Régime général = inclut le régime salarié, commerçant, artisan, profession libérale, presse, etc. (même schéma de construction du n° d'immatriculation). D'ailleurs, les caisses de SS des salariés, prof. libérales, artisans, artistes, etc, sont "affiliées" à la Caisse Nationale de SS, puisque ce sont réellement - depuis une vingtaine d'années - des filiales. Avant, c'était en fait des mutuelles professionnelles indépendantes. Les avocats avaient leur propre caisse de Sécu autogérée, les artistes aussi (c'était la SACEM dans leur cas qui jouait ce rôle _ Je le sais, mon père était "cantateur" [chanteur d'opéra]) et compositeur), etc.
Echapent au régime général principalement les régimes relevant des caisses de mineurs, d'EDF-GDF et de la MSA ( Mutualité Sociale Agricole).
Dépendent de la MSA - dit "régime agricole", outre l'agriculteur de base, les médecins vétérinaires et leurs personnels, les cadres et employés - y compris dans les bureaux parisiens - des entreprises de conserverie et de transformation alimentaire, le monde équestre tout entier - jockeys inclus -, les marins-pêcheurs, les vétérinaires attachés au service des fraudes et des douanes - sauf contrat avec l'AFSSAPS/AFSAA - etc., etc.
Quelques sources :
- b) - Période accomplie au régime général
Pour l'année où l'assuré a commencé à cotiser au régime général, il sera tenu compte du nombre de trimestres valables pour l'ouverture des droits.
Si l'assuré est passé d'un régime à l'autre au cours de la même année, il sera supposé avoir été immatriculé au régime général ou avoir cessé d'appartenir à ce régime le lendemain ou la veille de la date du début ou de cessation de l'affiliation au régime spécial.
F.Pavard
sur http://www.legislation.cnav.fr/textes/cr/cn/TLR-CR_CN_6573_2...
- Vous êtes journaliste professionnel, il n'y a donc aucune discussion possible : vous devez être immatriculé au régime général de la Sécurité Sociale. (C'est la Sécu des salariés).
L'employeur ne peut pas tenter de prétendre qu'il n'y a pas de contrat de travail, ou qu'il n'y a pas de lien de subordination : l'inscription des journalistes pigistes à la Sécurité Sociale est "obligatoire quelle que soit la nature du lien juridique qui les unit à l'agence ou à l'entreprise (de presse)". (Article L.311-3 du Code de la Sécurité Sociale).
Il faut d'ailleurs savoir que les cotisations versées pour les journalistes pigistes sont moins élevées que pour les autres salariés : 80 % du taux habituel. C'est un avantage pour les entreprises, sans que cela diminue les droits des pigistes. (Ce taux réduit s'explique par le fait que, le .i.pigiste.;. étant généralement un salarié à employeurs multiples et à salaire variable, il est techniquement impossible de calculer pour lui le "plafond").
sur http://www.usj-cfdt.fr/site/portail.php?titre=pigistes&sstit...
- Colonne de droite "Immatriculation du salarié" sur
http://www.msa79.fr/files/msa79/msa79_1126086128456_EXPLICAT...

J'ai fait exprès de sélectionner des exemples sortant du simple cas du salarié de base.


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Note added at 16 hrs (2008-06-14 19:48:55 GMT)
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On reprend le contexte (Lionel, excuse-moi - au moins pour moitié de mon message ci-dessous car, quand je t'ai répondu, j'avais perdu de vue le contexte), contexte que je connais bien, à savoir celui des essais cliniques et formulaires de consentement éclairé.
1) Je suis admirative car c'est la 1e fois en + de 20 ans que je vois un labo se préoccuper de la réglementation FR et en utiliser les termes. D'habitude, ils nous pondent des paragraphes interminables sur les rétributions des patients (interdites en France !) ou sur l'obligation pour les patients de payer leurs soins à l'hôpital - hors ceux strictement liés à l'essai, au point qu'on peut même vous demander de payer pour les soins induits par un éventuel effet secondaire de l'essai, dans l'attente d'un tout aussi éventuel remboursement si les résultats de l'essai prouvent avec conviction que si vous avez failli mourir et devez payer 3 semaines de prise en charge en soins intensifs, c'est bien à cause du médicament expérimental.
Tout ceci est à peine exagéré par rapport aux conditions applicables aux participants aux essais cliniques, lorsque l'on se réfère aux protocoles "made in USA" que nos amis d'Outre-Atlantique pensent devoir s'appliquer au monde entier, genre "bulldozer et après moi le déluge". Or, en France, de tels textes sont absolument inapplicables.
La Loi s'y oppose formellement.
A mon avis, dans le cas qui nous occupe, soit 1) notre collègue doit faire sans le savoir une rétrotraduction d'un protocole rédigé par des Français (chercheurs/labo) appliquant la loi française, soit 2) nous nous trouvons en face d'un super-labo hyper-compétent ayant tenté de lui-même d'adapter son protocole à notre législation/terminologie.
On peut toujours croire au miracle - et j'aimerais y croire - mais mon scepticisme m'inciterait davantage à favoriser la 1e solution.
Ce qui est certain, c'est que les patients/témoins résident en France et sont gouvernés par le droit socio-sanitaire FR.

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Note added at 16 hrs (2008-06-14 20:09:05 GMT)
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PIQÛRE DE RAPPEL POUR TOUT LE MONDE :
En France, les essais "privés" sont formellement interdits. Il serait illégal de rétribuer un participant à un essai clinique, de même il serait illégal de lui faire payer le moindre centime pour les soins liés à l'essai. Tout est pris en charge par la Sécu pour ce qui concerne le participant.
C'est pourquoi seuls peuvent participer à des essais cliniques se déroulant en France des personnes immatriculées à la SS, qu'ils dépendent du régime général, de celui d'EDF, du régime agricole, etc.
Une personne non couverte par un régime dit "obligatoire" de SS français ne peut en aucun cas participer à un essai clinique mené sur le territoire de la République française, DOM-TOM inclus !!!
C'est quand même pas difficile :-)))))

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Note added at 16 hrs (2008-06-14 20:16:31 GMT)
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J'ajoute, ce qui peut arriver notamment dans le cas des essais SIDA, que le participant doit au moins bénéficier de la CMU (il est fréquent que la participation à un essai - d'un toxicomane échappé du système, p. exemple - vaille à celui-ci le bénéfice systématique de la CMU - couverture médicale universelle = immatriculation à la Sécu pour les plus pauvres et les exclus).