Glossary entry

Italian term or phrase:

quadro ordinamentale

French translation:

(dans le cadre) des dispositions prévues

Added to glossary by Marie Christine Cramay
Apr 24, 2008 14:00
16 yrs ago
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Italian term

quadro ordinamentale

Italian to French Law/Patents Law (general) legislation
Nell'ambito del quadro ordinamentale di cui alla legge 8 giugno 1990, n. 142, in materia di autonomie locali, ogni
comune può dotarsi di una struttura di protezione civile.
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Apr 29, 2008 11:43: Marie Christine Cramay Created KOG entry

Proposed translations

22 mins
Selected

(dans le cadre) des dispositions

Je traduirais "nell'ambito del quadro ordinamentale" par "dans le cadre des dispositions (visées par la loi...)".

Ordinamento = disposition, règlement, législation.

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Note added at 29 minutes (2008-04-24 14:30:18 GMT)
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http://www.namebay.com/Documents/lcen_fr.aspx

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Something went wrong...
3 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "merci! j'avais tellement le nez dedans que je n'ai pas vu comme c'était simple! En fait il faut donc comprendre "quadro" dans le sens d'"ensemble de dispositions" (ou dispositif?), d'où le pluriel. et pas dans le cadre du cadre..."
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