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Déménagement au Québec / Moving to Québec
Thread poster: kris281257
Germaine
Germaine  Identity Verified
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Il y a plus... Jun 9, 2010

Il faudrait que tu examines aussi la convention fiscale entre le Canada et la France:

http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/treatystatus_-fra.asp

Des choses sont prévues pour éviter la double imposition, mais les règles peuvent varier selon ton statut de résidence (le fait de demeurer au Québec ne fait pas nécessairement de toi un "résid
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Il faudrait que tu examines aussi la convention fiscale entre le Canada et la France:

http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/treatystatus_-fra.asp

Des choses sont prévues pour éviter la double imposition, mais les règles peuvent varier selon ton statut de résidence (le fait de demeurer au Québec ne fait pas nécessairement de toi un "résident du Canada" au plan fiscal; les actifs que tu laisses en France peuvent faire une différence). Assure-toi que ton fiscaliste examine bien la question sous tous ses angles. Ça va probablement te coûter un bras, mais c'est un investissement qui pourrait t'épargner bien des surprises.

Par ailleurs, comme tu travailles surtout pour la télévision, tu pourrais regarder si la SARTeQ (ex. SARDeQ) peut être d'une quelconque utilité.
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John Fossey
John Fossey  Identity Verified
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Aucun taxes sur les factures Jun 9, 2010

Si vous travaillez ici au Québec, vous facturera le montant total à vos clients en France. Vous ne perçoit pas de taxe sur ces factures (seulement aux factures pour les clients québécois ou canadien). Cependant, il y a des coûts de transfert d'argent au Québec, selon la méthode que vous utilisez (virement bancaire, PayPal). En outre, vous risquez de perdre quelque chose sur l'évolution des taux de change.

Les impositions que vous décrivez sont payés lorsque vous produis
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Si vous travaillez ici au Québec, vous facturera le montant total à vos clients en France. Vous ne perçoit pas de taxe sur ces factures (seulement aux factures pour les clients québécois ou canadien). Cependant, il y a des coûts de transfert d'argent au Québec, selon la méthode que vous utilisez (virement bancaire, PayPal). En outre, vous risquez de perdre quelque chose sur l'évolution des taux de change.

Les impositions que vous décrivez sont payés lorsque vous produisez votre déclaration de revenus pour les gouvernements québécois et canadien, mais ne concernent pas vos clients.
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JulietteC
JulietteC
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Moi aussi ! Nov 24, 2012

kris281257 wrote:

Bonjour

Si tu veux y aller en tant que travailleur, il faut déposer une demande
au Québec. Regarde sur le site suivent.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/index.html

Tu peux même faire un test pour vérifier si tu es éligible avant d'engager des frais.
(Plus de trois mille euros pour la demande au Québec et ensuite au Canada.)

Si tu es accepté par le Québec, tu dois faire une demande pour le Canada.

Tu trouveras toutes les explication requise sur le site immigrer.com.
Il y a beaucoup de Maghrébins qui immigrent au Québec.


Je t'envoie ci joint le lien pour les taux d'imposition du Québec.

http://www.revenu.gouv.qc.ca/fr/citoyen/impots/rens_comp/taux.aspx

À ces impôts-là, tu dois ajouter ceux pour le Canada

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/fq/txrts-fra.html


Exemple :

Tu gagnes 55 000 dollars net dans l'année.

Pour le Québec, tu paieras :
38 385 * 0,16 = 6 141,60 dollars
16 615 * 0,20 = 3 323,00 dollars

55 000 = 9 464,6 dollars

Pour le Canada
40 970 * 0,15 = 6 145,50 dollars
14 030 * 0,22 = 3 086.60 dollars

55 000 = 9 232,10 dollars


Total de tes impôts : 18 696,70, soit 33,99 %

Voilà.


Bonjour,

je me permets de faire remonter ce sujet car je suis moi aussi traductrice française sur le point de m'installer au Québec dans quelques mois.

J'aurais donc quelques questions :

1) Kris, quand tu parles de 33,99% d'impôts sur le revenu, s'agit-il de 33% du chiffre d'affaires, ou du bénéfice net ?

2) J'ai cru comprendre qu'on payait les cotisations au même moment que la déclaration de revenus. Dans ce cas, comment cela fonctionne-t-il ? C'est le chiffre d'affaires/les recettes que l'on déclare, et c'est Revenu Québec qui se charge de calculer le résultat net qui le transmet aux différents organismes ?
(En France c'est un peu différent, on paye d'abord les cotisations, puis au moment de déclarer les revenus on déduit toutes ces cotisations pour déclarer le bénéfice net, sur lequel on est imposés).

3) Puisqu'il ne semble pas y avoir de démarches à faire pour s'installer, et que les cotisations sont payées après une année de travail lors de la déclaration de revenus, suis-je quand même couverte par l'assurance maladie entre le début de mon activité et ma première déclaration de revenus ?

4) Quel est le pourcentage du chiffre d'affaires à garder pour les différentes cotisations ? (En France, on conseille souvent de se prendre 50% des recettes en "salaire" afin de payer toutes les cotisations + impôts sur le revenu)

5) Enfin, il semble que ce soit correct légalement de faire payer ses clients européens sur un compte français, puis de transférer l'argent au Canada lorsque c'est nécessaire. Pourriez-vous me le confirmer ?

Merci


 
kris281257
kris281257
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Pour le Québec Nov 26, 2012

Juliette, bonjour

Quand tu émigres officiellement,
le fait d'avoir l'accord du Québec te donne droit à la RAMQ.
Mais tu t'habitueras vite à ne pas voir de médecin,
car c'est compliqué ici.
Nous, on a deux enfants, et on n'y va plus depuis un an.
Ici, l'air est meilleur, on n'a plus de rhume et tout ça.

Pour les impôts et les lois sociales, je ne sais pas.

J'ai monté une société dans laquelle j'intègre tous mes reve
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Juliette, bonjour

Quand tu émigres officiellement,
le fait d'avoir l'accord du Québec te donne droit à la RAMQ.
Mais tu t'habitueras vite à ne pas voir de médecin,
car c'est compliqué ici.
Nous, on a deux enfants, et on n'y va plus depuis un an.
Ici, l'air est meilleur, on n'a plus de rhume et tout ça.

Pour les impôts et les lois sociales, je ne sais pas.

J'ai monté une société dans laquelle j'intègre tous mes revenus.
Je suis imposé à 19 % et ne paie aucune lois sociales.
Sauf que ça ne comptera pas pour ma retraite.

Comme je travaille que pour la télévision française,
je déclare à mon nom uniquement mes droits d'auteurs.

Le prélèvement est proportionnel aux revenus,
donc je ne peux dire ce qu'on te prélèvera.
Mais c'est bien moindre qu'en France.

En revanche, les impôts ici sont plus élevés.
Ils sont personnels aussi, ils ne se confondent pas avec ceux
de ton compagnon.

Tu peux me joindre à kris.bloc(a)gmail.com
si tu veux des conseils une fois sur place.


Christian
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JulietteC
JulietteC
Local time: 12:50
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merci Nov 26, 2012

Merci pour ta réponse, Kris !

Justement, je me posais également la question de l'incorporation : apparemment, c'est fiscalement intéressant mais cela supprime le fait de cotiser pour la retraite, c'est bien cela ?

Je serais ravie d'avoir l'avis des autres traducteurs au Québec sur cette question et les précédentes


 
kris281257
kris281257
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Juliette Nov 26, 2012

Pour continuer cette conversation, je préfère que tu me contactes sur ma boîte mail.

Je ne fréquente plus Prozcom.

Christian


 
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