à l'exclusion de toute obligation de reclassment internet

French Law/Patents Law: Contract(s)

Bonjour,

Dans le cadre d'un contrat de travail (Contrat de mission à l'exportation), je bute sur la phrase suivante:

"En cas de non obtention d'une autorisation requise pour l'exercice de la mission nécessitant de mettre un terme à cette dernière, le Salarié sera rapatrié aux frais de la société *à l'exclusion de toute obligation* de reclassement interne au sein de [SOCIETE]."

Je ne comprends vraiment pas ce qu'elle veut dire - que cela ne modifie en rien ses obligations de reclassement? La formulation me paraît soit erronée, soit spécifiquement juridique (dans quel cas je ne trouve rien à ce sujet!).

Merci de vos lumières :-)

Responses

without any obligation of internal reclassification

Angelina Galanska

Discussion

Platary (X) Sep 24, 2015: Bonjour Cela ne semble être ni technique ni erroné : que comprendre d'autre que si le contrat d'expatriation ne peut se poursuivre la société se doit de rapatrier l'employé, ce qui ne préjuge en aucun cas de le réemployer dans la société (elle le vire) ou dans le même poste qu'auparavant ?
Spindel Sep 24, 2015: Pour moi par cette phrase la Société se débarasse de l'obligation de réembaucher le salarié au cas de son rapatriement.