GLOSSARY ENTRY (DERIVED FROM QUESTION BELOW) | ||||||
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08:20 Dec 16, 2018 |
English to French translations [PRO] Bus/Financial - Insurance | |||||||
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| Selected response from: ph-b (X) France Local time: 23:13 | ||||||
Grading comment
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Summary of answers provided | ||||
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5 | assurance/garantie « Transport de personnes à titre onéreux » |
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4 | assurance pour compte d'autrui |
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2 -1 | assurance des marchandises transportées |
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Discussion entries: 1 | |
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assurance des marchandises transportées Explanation: 1 What is Hire and Reward Insurance? Insurance Revolution courier insurance , courier , FAQ , Haulier Insurance , Hire and Reward , Carriage of Own Goods Hire and Reward is a class of insurance use which allows you to legally carry other people’s goods in return for payment. Hire and Reward Insurance is essential for couriers, hauliers, taxi drivers, furniture removers and anyone who carries people or the property of others in exchange for a fee. Indeed, having Hire and Reward Insurance is vital for people in the transportation industry, as you will not be covered in the case of a claim if you are involved in an accident during the course of your work. More importantly, it is a legal requirement and you will be charged with an offence if you do not have Hire and Reward while working as a courier or haulier. However, even if you only carry goods you own as part of your job, you will still require business use insurance. This class of insurance is called Carriage of Own Goods and is essential for those who use their vehicles to carry their tools, equipment and materials, for example, builders, electricians and gardeners. Both Carriage of Own Goods and Hire and Reward Insurance will cost more than the most basic insurance policies, as insurers unfortunately view those who use their cars for business and pleasure as a greater risk. However, Insurance Revolution specialises in this sector of the insurance market, so can find competitive rates for our customers where other brokers can’t. L’ASSURANCE DES MARCHANDISES TRANSPORTÉES Assurance de marchandises L’assurance des marchandises transportées L'assurance des marchandises transportées est la solution unique permettant de garantir les envois d'un chargeur durant leur acheminement. C'est un passage obligé pour lequel il est possible de souscrire un contrat de police d'assurance ou de négocier directement la couverture des risques avec le transporteur. assurance marchandises transportées Les risques relatifs au transport de marchandises par voie maritime, aérienne ou terrestre sont régis par le titre VII du code des assurances. Un complément indispensable à l'assurance des transporteurs Les transporteurs sont des prestataires qui ont des responsabilités légales vis à vis des marchandises transportées. Selon le cas il peut s'agir de : la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) ; la CMR attestant la prise en charge des marchandises en bon état et de son expédition ; de conventions maritimes et aériennes ; des conditions générales de ventes éventuellement souscrites avec le client. Bien qu'il ait la responsabilité des marchandises confiées, celle-ci reste limitée et encadrée. En effet le transporteur est généralement assuré, mais il a souscrit à une police d'assurance qui le garantit pour sa responsabilité en cas de pertes et dommages mais l'indemnisation se cantonne aux obligations fixées par les conventions internationales en cas de sinistre. En conséquence, le remboursement des marchandises est plafonné lorsque la responsabilité du transporteur est établie. Ainsi l'indemnité versée pourra être très inférieure à la valeur réelle des marchandises perdues, particulièrement pour les produits à forte valeur ajoutée. Selon la convention CMR, par exemple, le remboursement s'effectue sur la base de 10 euros par kilo transporté même si la marchandise en vaut le double. Evidemment, en cas de détournement des marchandises par le transporteur, sa responsabilité financière est déplafonnée. Il devra s'acquitter de l'ensemble du préjudice subi : valeur des marchandises majorée du profit espéré et autres pénalités. Une assurance sur les marchandises transportées peut s'appliquer pour tous les flux de marchandises et selon des valeurs d’indemnisation fixées par contrat : prix de revient, valeur d’achat ou prix de vente majoré. -------------------------------------------------- Note added at 1 heure (2018-12-16 09:33:18 GMT) -------------------------------------------------- c'est une suggestion -------------------------------------------------- Note added at 1 heure (2018-12-16 10:01:33 GMT) -------------------------------------------------- je pense étant donné que la question semble concerner l'entreprise ViaVan un nouveau service de taxi partagé, que la société assure les bagages des passagers. Ceci n'est qu'une idée. https://www.companeo.com/assurance-de-marchandises/guide/l-assurance-des-marchandises-transportees https://www.insurancerevolution.co.uk/blog/what-is-hire-and-reward-insurance/ |
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assurance pour compte d'autrui Explanation: https://www.droit-bilingue.ch/rs/lex/1908/00/19080008-a17-fr... https://www.quotax.net/hire-and-reward-insurance/ |
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assurance/garantie « Transport de personnes à titre onéreux » Explanation: PHV = Private Hire Vehicle > VTC = Voitures de transport avec chauffeur (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vos... Public liability “hire and reward” insurance Assurance RC des personnes autorisées (licensed) à utiliser/exploiter ces voitures et dont la responsabilité civile est engagée en cas d'accident ou de décès des passagers (payants). Il peut s'agir de chauffeurs de taxis, des voitures louées avec chauffeurs (aéroports, gares, etc.), y compris Uber, etc. En France, on parle de la garantie « Transport de personnes à titre onéreux ». Elle peut se souscrire expressément pour ce risque ou plus généralement dans le cadre de la RC Pro Exploitation VTC (https://xn--assurance-responsabilit-civile-xxc.org/activite-... Ex. This cover does not apply if passengers are carried for reward > « Ces garanties ne s’appliquent pas pour des personnes transportées à titre onéreux. »» https://www.europcar.fr/images/pdf/ConditionsAssurance.pdf +... Assurance transport de personnes à titre onéreux - Assurance VTC ... https://www.assurances-dn.fr/assurance-de-personnes-a-titre-... Notre cabinet de courtage en assurance est spécialisé dans les assurances transport de personnes à titres onéreux des chauffeurs VTC, nous vous conseillons ... RC professionnelle obligatoire pour les chauffeurs VTC | Allianz ... https://www.allianz.fr › Services & conseils › Conseils pratiques Les Véhicules de Transport avec Chauffeur (VTC) sont un secteur en pleine ... du véhicule "transport de personnes à titre onéreux" s'exposent à des difficultés ... Prix assurance transport de personnes à titre onéreux tarif devis ... forum.sports-sante.com › Forums Vie pratique › Automobile › Assurance auto Il y a 2 jours - 7 posts - 7 auteurs Bonjour, Quel est le prix de l'assurance transport de personnes à titre onéreux en 2018, tarif et devis ? Je vais avoir besoin d'en prendre une ... Qu'est-ce que l'Assurance Transport de Personnes à Titre Onéreux et ... https://allocab.zendesk.com/.../205448328-Qu-est-ce-que-l-As... 31 oct. 2018 - Lorsque vous décidez de démarrer une activité de VTC, vous devez assurer votre véhicule avec une assurance de responsabilité civile soit... Assurance transport de personnes à titre onéreux - Aviva Arcueil https://aviva-arcueil.fr/assurance-transport-personnes-titre... Pour assurer votreactivité de transport depersonnes à titreonéreux, Aviva (Arcueil) propose une assurance avec des garanties à la carte adaptables à ... |
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