arm’s length discount

19:19 Dec 6, 2019 

Après 25 ans à travailler dans le domaine, je crois savoir ce que veut dire "arm's length". Ici, on ne cherche pas à démontrer que les parties sont dépendantes : c'est un fait avéré. On cherche à démontrer que ces parties liées transigent comme si elles étaient indépendantes - C.Q.F.D.

Dans le domaine des prix de transfert, c'est justement le fait que l'escompte soit "normal/usuel" qui le rend conforme aux règles fiscales qui exigent que les opérations entre membres d'un même groupe se fasse selon les principes de pleine concurrence, i.e. aux prix du marché. Un escompte n'est pas "indépendant", "de pleine concurrence" ou "libre de tout lien..."; mais il peut être normal, usuel (= qui reflète les conditions normales du marché/des opérations entre parties non liées) ou alors exceptionnel, préférentiel, etc. (ce qui reflète des privilèges qui peuvent avoir des incidences - ce qu'on évite ici).

05:11 Dec 6, 2019 

https://www.dlapiper.com/en/us/insights/publications/2018/07...

"arm’s length" has to do with the fact that all these companies are part of the same group, that they are not independent from each other, so "un escompte [normal][usuel]" is definitely not that, as the "normal" situation would be a transaction between independent parties - where one party would have to pay the agreed interest rate - nothing less or more.

16:04 Dec 4, 2019 

Dans le cas de Participants dont le fonds de trésorerie affiche un solde de dépôt net, la Société paie [aux Participants] un taux d'intérêt minoré d'un escompte [normal][usuel] visant à [compenser][indemniser] la société X de ses services de gestion de trésorerie et d'administration.