Avoir une entente claire avec l’entrepreneur en rénovation que vous engagerez est à votre avantage. Plus votre contrat comportera de détails, plus vous saurez à quoi vous attendre.

Contrat conclu en personne
L’Office de la protection du consommateur vous conseille de toujours demander un contrat écrit à l’entrepreneur que vous engagez. Vous aurez plus de chances d’obtenir les résultats désirés. Il sera aussi plus facile de faire valoir vos droits si les travaux sont mal faits ou incomplets.

Renseignements utiles à trouver dans le contrat
Le contrat n’a pas à avoir de forme particulière, sauf si vous faites affaire avec un commerçant itinérant. Assurez-vous que tout ce que l’entrepreneur vous a promis se trouve dans le contrat, ainsi que tout détail important. Le contrat devrait contenir :

les nom et adresse de l’entrepreneur;
les numéros de licences et de permis, s’ils sont exigés;
les dates de début et de fin des travaux;
la déclaration selon laquelle l’entrepreneur s’engage à respecter la réglementation municipale et les normes du Code national du bâtiment;
le numéro de police de l’assurance responsabilité civile de l’entrepreneur et le nom de sa compagnie d’assurances;
la description détaillée des travaux à exécuter, ainsi que le genre et la quantité de matériaux à utiliser (faites annexer la soumission au contrat);
le coût total et les modalités de paiement.
Pour vous assurer que les travaux seront faits dans le délai prévu, faites inscrire dans le contrat « Les travaux seront exécutés avant ou au plus tard le (date), sinon le commerçant s’engage à remettre l’acompte ».

Faites ajouter une mention indiquant que le montant du contrat comprend le ramassage des débris de construction à la fin des travaux, surtout s’il s’agit de gros travaux de rénovation.

Faites également indiquer que l’entrepreneur doit obtenir votre autorisation avant de faire des travaux non prévus dans le contrat.

ceux qui font les travaux ne sont pas des architectes...

"ENTREPRISE DE RENOVATION, RESTAURATION DE PATRIMOINE.
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