un'idea

Recours subrogatoire

Dans le contexte évoqué, il s’agit de recours assurantiel en vertu de l’Art. 1916 du Code Civil Italien. On parle de subrogation. Il s’agit de récupérer des sommes relatives à des frais d’assistance etc… et il semble que l’action judiciaire soit déjà engagée sinon l’Art. 1916 du Code Civil ne serait pas évoqué.

Deux types de subrogation : légale et conventionnelle.

L'assicuratore che ha pagato l'indennità è surrogato, fino alla concorrenza dell'ammontare di essa, nei diritti dell'assicurato verso i terzi responsabili.
https://www.brocardi.it/codice-civile/libro-quarto/titolo-ii...

La rivalsa è un diritto dell'assicuratore in Italia, che prevede la possibilità, dopo aver pagato a terzi il danno da incidente, di rivalersi sul proprio assicurato se sussistono gravi violazioni del Codice...
https://it.wikipedia.org/wiki/Rivalsa_(ordinamento_italiano)...

Le recours est le droit d'une compagnie d'assurance de demander à l'assuré d'indemniser les sommes versées à la suite d'un sinistre dont l'assuré est responsable
www.prima.it/assicurazione

D’une part, l'assureur dispose d'un recours subrogatoire lorsque son assuré est tenu pour responsable du dommage commis par une autre personne et d’autre part, l'assureur bénéficie d'un recours subrogatoire lorsque son assuré a causé un dommage avec d'autres personnes.
https://www.argusdelassurance.com/reglementation/analyse/reg...