Se trataría de bienes sobre los que pesa un litigio o contencioso. Normalmente se trataría de una reclamación de deuda que hace que hasta que no se resuelva el contencioso hace imposible la libre disposición de los mismos.

http://books.google.es/books?id=uHIRAAAAIAAJ&pg=PA234&lpg=PA...

je vous explique mon soucis avec ma bq.
ils ont mis le compte pro de mon chéri au contentieux donc plus de carte , ni de chéquier etc etc...il a eut qq soucis de tresorerie.
on a découvert il y a seulement qq mois que son dossier était au contentieux parce q il n avait pas reçu sa carte ni les code internet. ils n ont pas voulu nous les donner parce que le dossier etait au contentieux...

http://webcache.googleusercontent.com/search?q=cache:kHkVebY...

Le contentieux et le fichage à la Banque Nationale de Belgique
Contentieux

Etre au contentieux (fiché à la Banque Nationale de Belgique) est la chose la plus grave qui puisse arriver à une personne ayant contracté un prêt personnel ou un prêt hypothécaire.

Chaque crédit contracté est obligatoirement renseigné à la centrale des crédits aux particuliers endéans les deux jours suivant sa souscription et ce par l'organisme avec lequel vous avez contracté ce même prêt. En cas de non-paiement (une mensualité non payée pendant trois mois ou trois mois non payés), vous êtes renseignés à la centrale négative. Autrement dit, vous êtes sur liste rouge.
Le contentieux et le fichage à la Banque Nationale de Belgique
Contentieux

Etre au contentieux (fiché à la Banque Nationale de Belgique) est la chose la plus grave qui puisse arriver à une personne ayant contracté un prêt personnel ou un prêt hypothécaire.

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